Recensement militaire
Dossier
Litiges avec la Sécurité sociale
Vérifié le 01 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La procédure pour contester une décision d’un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d’ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l’invalidité, l’incapacité permanente ou l’inaptitude au travail.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accès au droit et à la justice
Justice
-
Justice
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Comment contester une décision de votre caisse d’assurance maladie ?
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)